[Note de Michel Denieul, directeur de l'architecture, à Philippe Preschez du 7 octobre 1970 relative aux amendements de la "commission" sur le projet de loi modifiant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques]
Titre
[Note de Michel Denieul, directeur de l'architecture, à Philippe Preschez du 7 octobre 1970 relative aux amendements de la "commission" sur le projet de loi modifiant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques]
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Il y a eu des amendements en commission. Voyez exactement ce qu'il en est avec le secrétariat de la commission. M. Peyrefitte, que j'ai vu hier, m'invite [illisible] à lui dire, avant le débat, si ces amendements nous paraissent ou non recevables
Créateur
Source
Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/5/56
Date
Droits
Domaine public
Format
21 / 13,5 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
manuscrit
Identifiant
Original Format
Manuscrit - Papier bleu - En-tête du ministère d'Etat / affaires culturelles / le directeur de l'architecture
Note
Remarque (1) : La note est adressée "sous copie de M. Dussaule" - Remarque (2) : Une mention manuscrite au feutre rouge indique "Urgent"
Fonction
directeur de l'architecture
Detail conservation
MAP 80/5/56 Chemise rouge "Loi du 23.12.1970", sous-chemise beige "Projet de loi sur les objets mobiliers" (Enregistrement : NW – 13/05/2011)
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Denieul, Michel, “[Note de Michel Denieul, directeur de l'architecture, à Philippe Preschez du 7 octobre 1970 relative aux amendements de la "commission" sur le projet de loi modifiant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques],” memoloi, consulté le 7 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/41967.