[Note de Michel Denieul, directeur de l'architecture, à Philippe Preschez du 3 octobre 1970 relative à la discussion prochaine du projet de loi modifiant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques à l'Assemblée nationale]

[Note de Michel Denieul, directeur de l'architecture, à Philippe Preschez du 3 octobre 1970 relative à la discussion prochaine du projet de loi modifiant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques à l'Assemblée nationale]

Monuments historiques -- Droit

La discussion du projet de loi 'objets mobiliers' va avoir lieu à l'Assemblée nationale la semaine prochaine (peut être le 12). Préparer pour M. Bettencourt qui défendra le texte, un projet de (bref) exposé, insistant sur le scandale de l'actuelle situation (objets pillés, CAOA insuffisamment rémunérés, etc). Ne pas noircir excessivement. Rappeler la politique de création des trésors de cathédrales ou les regroupements cantonaux. Situer ce projet dans le cadre de la réforme d'ensemble du service des MH (cf. réunions à Matignon, suite à la communication de M. Michelet au conseil des ministres du 15/XII/69. Je serais heureux de revoir ce texte 3 ou 4 jours avant la date de la discussion à l'Assemblée. Renseignez-vous à ce sujet auprès de la commission des affaires culturelles

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/5/56

Domaine public

21 / 13,5 ; 2 p.

fr

text

manuscrit

Manuscrit - Papier bleu - En-tête du ministère d'Etat / affaires culturelles / le directeur de l'architecture - Recto-verso

Remarque (1) : La note est adressée "sous copie de M. Dussaule" - Remarque (2) : Une mention manuscrite au feutre vert indique "Très urgent"

directeur de l'architecture

MAP 80/5/56 Chemise rouge "Loi du 23.12.1970", sous-chemise beige "Projet de loi sur les objets mobiliers" (Enregistrement : NW – 13/05/2011)

Faible