[Note de Michel Denieul, directeur de l'architecture, à Philippe Preschez du 3 octobre 1970 relative à la discussion prochaine du projet de loi modifiant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques à l'Assemblée nationale]

Titre

[Note de Michel Denieul, directeur de l'architecture, à Philippe Preschez du 3 octobre 1970 relative à la discussion prochaine du projet de loi modifiant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques à l'Assemblée nationale]

Sujet

Monuments historiques -- Droit

Description

La discussion du projet de loi 'objets mobiliers' va avoir lieu à l'Assemblée nationale la semaine prochaine (peut être le 12). Préparer pour M. Bettencourt qui défendra le texte, un projet de (bref) exposé, insistant sur le scandale de l'actuelle situation (objets pillés, CAOA insuffisamment rémunérés, etc). Ne pas noircir excessivement. Rappeler la politique de création des trésors de cathédrales ou les regroupements cantonaux. Situer ce projet dans le cadre de la réforme d'ensemble du service des MH (cf. réunions à Matignon, suite à la communication de M. Michelet au conseil des ministres du 15/XII/69. Je serais heureux de revoir ce texte 3 ou 4 jours avant la date de la discussion à l'Assemblée. Renseignez-vous à ce sujet auprès de la commission des affaires culturelles

Créateur

Source

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/5/56

Date

Droits

Domaine public

Format

21 / 13,5 ; 2 p.

Langue

fr

Type

text
manuscrit

Identifiant

Original Format

Manuscrit - Papier bleu - En-tête du ministère d'Etat / affaires culturelles / le directeur de l'architecture - Recto-verso

Note

Remarque (1) : La note est adressée "sous copie de M. Dussaule" - Remarque (2) : Une mention manuscrite au feutre vert indique "Très urgent"

Fonction

directeur de l'architecture

Detail conservation

MAP 80/5/56 Chemise rouge "Loi du 23.12.1970", sous-chemise beige "Projet de loi sur les objets mobiliers" (Enregistrement : NW – 13/05/2011)

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Faible

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Denieul, Michel, “[Note de Michel Denieul, directeur de l'architecture, à Philippe Preschez du 3 octobre 1970 relative à la discussion prochaine du projet de loi modifiant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques à l'Assemblée nationale],” memoloi, consulté le 7 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/41968.