[Note de Michel Denieul, directeur de l'architecture, au directeur du cabinet du 5 juillet 1971 relative à l'"examen par le Conseil d'Etat du décret d'application de la loi du 23 décembre 1970 modifiant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques"]

[Note de Michel Denieul, directeur de l'architecture, au directeur du cabinet du 5 juillet 1971 relative à l'"examen par le Conseil d'Etat du décret d'application de la loi du 23 décembre 1970 modifiant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques"]

Monuments historiques -- Droit

Annonce de l'adoption, avec modifications, du "décret d'application de la loi du 23 décembre 1970 relative à l'inventaire supplémentaire de la liste des objets mobiliers classés" par la section de l'intérieur du Conseil d'Etat le 1er juillet 1971 et transmission, en conséquence, de la version modifiée du projet de décret (la pièce jointe manque) - L'auteur précise qu'"un point a été particulièrement discuté, c'est celui qui concernait la désignation de représentants des cultes comme membres de la commission départementale des objets mobiliers", mais que "finalement la section de l'intérieur a préféré se contenter d'une rédaction qui permet d'éviter le problème difficile de la désignation des représentants des cultes" ("le soin d'assurer la présence de représentants des cultes au sein de la commission départementale est laissé à une circulaire d'application […]")

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/5/56

Domaine public

A4 ; 2 p.

fr

text

manuscrit

Dactylogramme sur papier pelure - Annotation manuscrite - En-tête de la "documentation et œuvres d'art classées" - Feuilles agrafées

Date : La date du 1er juillet 1971 est également indiquée - Remarque : La pièce jointe manque

directeur de l'architecture

MAP 80/5/56 Chemise verte "Décrets d'application de la loi du 23-12-1970", sous-chemise blanche "Décrets d'application de la loi du 23/12/1970 - Consultation du Conseil d'Etat" (Enregistrement : NW – 31/05/2011)

Moyen