[Circulaire du directeur de l'achitecture aux conservateurs régionaux des bâtiments de France du 16 août 1971 relative à la "réunion des conservateurs des antiquités et objets d'art à Paris en septembre ou octobre"]

[Circulaire du directeur de l'achitecture aux conservateurs régionaux des bâtiments de France du 16 août 1971 relative à la "réunion des conservateurs des antiquités et objets d'art à Paris en septembre ou octobre"]

Monuments historiques -- Droit

1° Annonce du projet d'organisation "à la fin du mois de septembre ou au début du mois d'octobre [d']une réunion à Paris des conservateurs départementaux des antiquités et objets d'art" et demande d'établissement, en conséquence, d'une "liste des questions qui pourraient être mises à l'ordre du jour", notamment "les problèmes de toute sorte que pose l'application de la loi du 23 décembre 1970 instituant un invntaire supplémentaire à la liste des objets mobiliers classés" - 2° Transmission du "texte du décret d'application de la loi du 23 décembre 1970 relatif aux commissions départementales des objets mobiliers" et du "texte du décret rénovant le statut des [CAOA]", "actuellement soumis au contreseing simultané des ministres intéressés" et qui "vont être publiés très prochainement"

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/5/56

Domaine public

A4 ; 2 p.

fr

text

Dactylogramme - En-tête du ministère des affaires culturelles / direction de l'architecture / bureau de la documentation et des œuvres d'art classées - Feuilles agrafées

directeur de l'architecture

MAP 80/5/56 Chemise verte "Décrets d'application de la loi du 23-12-1970" (Enregistrement : NW – 31/05/2011)

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