[Note de l'administrateur général de la Bibliothèque nationale à l'administrateur civil chargé du bureau e la documentation et des œuvres d'art classées du 5 février 1971 relative aux "projets de décret d'application de la loi n° 70-1219 du 23 décmbre 1970 modifiant et complétant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques"]

[Note de l'administrateur général de la Bibliothèque nationale à l'administrateur civil chargé du bureau e la documentation et des œuvres d'art classées du 5 février 1971 relative aux "projets de décret d'application de la loi n° 70-1219 du 23 décmbre 1970 modifiant et complétant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques"]

Monuments historiques -- Droit

Commentaire des "projets de décret d'application de la loi n° 70-1219 du 23 décmbre 1970 modifiant et complétant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques" : l'auteur propose qu'un "membre du corps scientifique des conservateurs de bibliothèques, désignés par le préfet compétent, soit membre de chaque commission départementale des antiquités et œuvres d'art" ("il se présentera en effet des cas où des objets mobiliers du type de ceux dont la conservation est assurée par les établissements relevant de la direction des bibliothèques et de la lecture publique, figurent parmi ceux dont les commissions départementales auraient à délibérer")

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/5/56

Domaine public

A4 ; 1 p.

fr

text

Dactylogramme - En-tête de la Bibliothèque nationale / l'administrateur général

Remarque : Cette note est une réponse à la note de Philippe Preschez, administrateur civil chargé du bureau de la documentation et des œuvres d'art classées, du 30 janvier 1971, citée en références et enregistrée MH_2287 (de toute évidence)

administrateur général de la Bibliothèque nationale

MAP 80/5/56 Chemise verte "Décrets d'application de la loi du 23-12-1970", sous-chemise blanche "Réponses aux demandes de suggestions et d'avis sur les décrets (1er projet)" (Enregistrement : NW – 30/05/2011)

Faible