[Journal officiel, 15 juin 1947, p. 5554 : Décret du 14 juin 1947 modifiant le décret du 14 septembre 1945 rendant applicables à l'Algérie les dispositions de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques]
Titre
[Journal officiel, 15 juin 1947, p. 5554 : Décret du 14 juin 1947 modifiant le décret du 14 septembre 1945 rendant applicables à l'Algérie les dispositions de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques]
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Insertion de la "science" parmi les intérêts susceptibles de justifier le classement des objets mobiliers et précision sur l'acte de classement (arrêté du gouverneur général)
Date
Droits
Domaine public
Format
31 / 23 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
imprimé
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre de l'intérieur ; ministre de la jeunesse, des art et des lettres
Detail conservation
Journal officiel (Enregistrement : NW - 09/02/2010)
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Depreux, Edouard et Bourdan, Pierre, “[Journal officiel, 15 juin 1947, p. 5554 : Décret du 14 juin 1947 modifiant le décret du 14 septembre 1945 rendant applicables à l'Algérie les dispositions de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques],” memoloi, consulté le 13 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/41979.