[Circulaire du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles aux préfets du 21 octobre 1971 relative à l'"application de la loi n° 70-1219 du 23 décembre 1970 modifiant et complétant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques"]

[Circulaire du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles aux préfets du 21 octobre 1971 relative à l'"application de la loi n° 70-1219 du 23 décembre 1970 modifiant et complétant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques"]

Monuments historiques -- Droit

Instructions en vue de l'"application de la loi n° 70-1219 du 23 décembre 1970 modifiant et complétant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques", notamment : 1° "Régime juridique de l'inscription sur l'inventaire" (champ d'application, procédure) ; 2° "Mise en place des nouvelles commissions départementales des objets mobiliers" (constitution des commissions départementales, rapports, procès-verbaux, …) ; 3° "Compétences respectives de la commission départementale des objets mobiliers et de la commission supérieure des monuments historiques" : 4° "Nouvelles compétences des conservateurs des antiquités et objets d'art"

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/5/56

Domaine public

A4 ; 11 p.

fr

text

Dactylogramme - En-tête du ministère des affaires culturelles / direction de l'architecture / documentation et œuvres d'art classées- Feuilles agrafées

Remarque : Cette circulaire est également conservée sous la cote MAP Charenton 80/5/56 Chemise rouge "Loi du 23.12.1970" (Enregistrement : NW – 13/05/2011)

ministre d'Etat chargé des affaires culturelles

MAP 80/5/56 Chemise jaune "Circulaires culture" (Enregistrement : NW – 10/05/2011)

Important