[Note du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles et du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé du tourisme, au ministre de l'économie et des finances du 2 février 1968 relative aux "prêts aux propriétaires privés de monuments historiques"]

[Note du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles et du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé du tourisme, au ministre de l'économie et des finances du 2 février 1968 relative aux "prêts aux propriétaires privés de monuments historiques"]

Monuments historiques -- Droit

Réaction à la fixation "à un niveau nettement inférieur aux besoins exprimés" du montant des crédits du F.D.E.S. destinés aux équipements touristiques (entraînant le refus, de la part du secrétaire d'Etat chargé du tourisme, de prélever "à l'intérieur de ce crédit les sommes nécessaires à la mise en œuvre des prêts aux propriétaires privés de monuments historiques") : demande tendant, d'une part, à obtenir "dès à présent" l'affectation, sur les crédits du F.D.E.S. destinés aux équipements touristiques, "d'une somme de 3 millions de francs pour les prêts aux propriétaires privés de monuments historiques" et, d'autre part, à tenir compte, à l'occasion de la révision des crédits du F.D.E.S. prévue début 1968, "des besoins de financement pour les prêts aux propriétaires privés de monuments historiques"

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/136

Domaine public

26,9 / 21 ; 2 p.

fr

text

Dactylogramme (photocopie sombre) - Feuilles agrafées - En-tête du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles et du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé du tourisme

secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé du tourisme ; ministre d'Etat chargé des affaires culturelles

MAP 80/1/136 Chemise orange "Fiscalité des M.H. (1928-1971)" ; sous-chemise verte "IV 44 - Prêts aux propriétaires de M.H." ; sous-chemise beige "Prêts aux propriétaires de monuments historiques" (Enregistrement : NW – 13/08/2010)

Important