[Note du directeur du patrimoine au directeur de l'administration générale relative aux "maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre des travaux sur les monuments historiques (consultation de M. Scanvic)"]

[Note du directeur du patrimoine au directeur de l'administration générale relative aux "maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre des travaux sur les monuments historiques (consultation de M. Scanvic)"]

Monuments historiques -- Droit

Demande de consultation de M. Scanvic, "conseiller juridique du ministère" sur : 1° L'interprétation de l'article 9 de la loi du 31 décembre 1913 relative aux monuments historiques (demande de confirmation de l'interprétation des différents alinéas de l'article 9 faite par la direction du patrimoine et de ses conséquences sur le statut des architectes en chef des monuments historiques) ; 2° Le projet de "création d'un corps d'architectes agréés pour effectuer la maîtrise d'œuvre sur les monuments historiques" (catégorie d'architectes dits "agréés", qui comprendrait outre les ACMH, les architectes des bâtiments civils et des palais nationaux, les ABF et des architectes ayant reçu, pour une période donnée renouvelable, un agrément du ministère)

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 96/15/6

Domaine public

A4 ; 7 p.

fr

text

Dactylogramme - En-tête du ministère de la culture, de la communication et des grands travaux / direction du patrimoine - Feuilles agrafées

Auteur : "Affaire suivie par Anne Magnant" - Date : Janvier 1991 (de toute évidence : les références de la lettre sont "DPC DC 2 AM/BP 91.01.02")

directeur du patrimoine

MAP 96/15/6 Chemise jaune "Maîtrise d'œuvre - Maîtrise d'ouvrage" (Enregistrement : NW – 03/09/2010)

Important