[Note du directeur de l'archirecture à Gilbert Simon du 16 juin 1982 relative aux "zones de protection du patrimoine architectural et urbain"]

Titre

[Note du directeur de l'archirecture à Gilbert Simon du 16 juin 1982 relative aux "zones de protection du patrimoine architectural et urbain"]

Sujet

Monuments historiques -- Droit

Description

Remarques sur la "proposition […] d'articles de loi concernant les futures zones de protection du patrimoine architectural et urbain", notamment : 1° L'auteur préconise de préciser expressément l'articulation entre la ZPPAU et le secteur sauvegardé ; 2° Il estime qu'il conviendra "de préciser, au stade de l'application réglementaire […], que l'avis conforme de l'architecte des bâtiments de France ne sera en rien limité au strict respect des prescriptions contenues dans l'arrêté de création d'une ZPPAU", car "l'expérience des espaces protégés, mais aussi celle des articles 11 des POS montre assez […] l'indigence architecturale de certains projets respectant par ailleurs à la lettre des prescriptions architecturales y compris des plus contraignantes" ; 3° Il estime que l'ABF doit être étroitement associé à l'élaboration d'une ZPPAU et souhaite même qu'il puisse "s'opposer à un projet de ZPPAU, quitte à ce que, sur cette base, le ministre évoque le dossier" ; 4° Il propose d'instituer une "procédure systématique de modification du POS afin d'y intégrer les prescriptions de la zone de protection", plutôt que d'annexer les dispositions de la ZPPAU au POS - Les dispositions commentées (art. 49 et 49 bis) sont annexées

Source

Archives nationales, Fontainebleau 19870303 art. 2

Date

Droits

Domaine public

Format

A4 ; 4 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Dactylogramme - En-tête du ministère de l'urbanisme et du logement / direction de l'architecture - Feuilles agrafées

Fonction

directeur de l'architecture

Detail conservation

AN Fontainebleau 19870303 art. 2 Chemise bleue "Urbanisme et logement, collèges patrimoine et sites / ZPPAU / ABF / protection de l'environnement" (Enregistrement : NW - 19/04/2011)

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Important

Citer ce document

Duport, Jean-Pierre, “[Note du directeur de l'archirecture à Gilbert Simon du 16 juin 1982 relative aux "zones de protection du patrimoine architectural et urbain"],” memoloi, consulté le 11 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/42071.