[Circulaire du directeur de l'architecture aux architectures des bâtiments de France du 23 décembre 1976 relative aux travaux sur des édifices inscrits à l'inventaire supplémentaire]
Titre
[Circulaire du directeur de l'architecture aux architectures des bâtiments de France du 23 décembre 1976 relative aux travaux sur des édifices inscrits à l'inventaire supplémentaire]
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Rappel de la procédure à suivre en ce qui concerne les travaux sur des édifices inscrits : rappel aux ABF de la nécessité de recueillir l'avis de l'architecte en chef des monuments historiques
Créateur
Source
Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/14
Date
Droits
Domaine public
Format
A4 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme (photocopie) - En-tête du secrétariat d'Etat à la culture / direction de l'architecture / monuments historiques n'appartenant pas à l'Etat
Fonction
sous-directeur des monuments historiques et palais nationaux
Detail conservation
MAP 80/1/14 Chemise rose : "Refonte des structures administratives" (Enregistrement : NW – 14/08/2009)
Interet document
Moyen
Collection
Citer ce document
Dussaule, “[Circulaire du directeur de l'architecture aux architectures des bâtiments de France du 23 décembre 1976 relative aux travaux sur des édifices inscrits à l'inventaire supplémentaire],” memoloi, consulté le 12 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/42080.