[Circulaire du directeur de l'architecture aux directeurs régionaux des affaires culturelles et aux conservateurs régionaux des bâtiments de France du 13 février 1978 relative aux travaux sur des monuments historiques classés (transfert de la maîtrise d'ouvrage aux propriétaires et convention entre l'Etat et le propriétaire lorsque l'Etat est maître d'ouvrage)]

[Circulaire du directeur de l'architecture aux directeurs régionaux des affaires culturelles et aux conservateurs régionaux des bâtiments de France du 13 février 1978 relative aux travaux sur des monuments historiques classés (transfert de la maîtrise d'ouvrage aux propriétaires et convention entre l'Etat et le propriétaire lorsque l'Etat est maître d'ouvrage)]

Monuments historiques -- Droit

1° Rappel de l'obligation d'"offrir systématiquement la maîtrise d'ouvrage aux propriétaires" pour les travaux de quelque importance concernant les monuments historiques classés, et d'en "souligner tous les intérêts" (afin de s'assurer de la bonne exécution de cette consigne, l'auteur demande que lui soit transmise, avec la convention d'exécution de travaux passée avec les propriétaires, copie de la lettre par laquelle la maîtrise d'ouvrage a été proposée au propriétaire et copie de la réponse du propriétaire refusant cette proposition) - 2° Transmission de nouvelles clauses à insérer dans la convention entre l'Etat et le propriétaire lorsque l'Etat est maître d'ouvrage (établissement d'un avenant dans le cas où, au cours d'un chantier, les travaux de réparation s'avéraient plus importants que prévu au devis initial) et interdiction de fournir des indications de pourcentages avec le montant des engagements financiers des participants

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 96/15/5

Domaine public

A4 ; 3 p.

fr

text

Dactylogramme (photocopie de qualité moyenne) - En-tête du ministère de la culture et de l'environnement / direction de l'architecture / Monuments historiques n'appartenant pas à l'Etat - Feuilles agrafées - Recto-verso

Remarque : La circulaire est également adressée, "pour information", aux inspecteurs généraux des monuments historiques, architectes en chef des monuments historiques et architectes des bâtiments de France - Intérêt : Doublon (cf. MH_1625)

sous-directeur des monuments historiques et des palais nationaux

MAP 96/15/5 Chemise jaune "Législation - Décret-balai modifiant le décret du 18 mars 1924 d'application de la loi du 31 décembre 1913" (Enregistrement : NW – 02/09/2010)

Faible