[Circulaire n° 13/75 du secrétaire d'Etat à la culture aux conservateurs régionaux des bâtiments de France, contrôleurs et réviseurs des conservations, inspecteurs généraux des monuments historiques et architectes en chef des monuments historiques et des palais nationaux du 10 décembre 1975 relative à la "qualification des entreprises intervenant sur les monuments historiques"]

[Circulaire n° 13/75 du secrétaire d'Etat à la culture aux conservateurs régionaux des bâtiments de France, contrôleurs et réviseurs des conservations, inspecteurs généraux des monuments historiques et architectes en chef des monuments historiques et des palais nationaux du 10 décembre 1975 relative à la "qualification des entreprises intervenant sur les monuments historiques"]

Monuments historiques -- Droit

Présentation des conséquences de la diversification récentes des "qualification O.P.Q.C.B. [office public de qualification des chantiers et bâtiments] susceptibles d'être délivrées aux entreprises intervenant sur les monuments historiques" : 1° Affirmation du souci général d'"augmenter au maximum le nombre des entreprises que le service des monuments historiques peut valablement mettre en compétition ; 2° Demande, en conséquence, d'intervenir auprès des "entreprises les plus sollicitées auprès des chantiers de restauration" pour l'obtention des qualifications, "d'appeler également le plus possible des entreprises qui, bien n'ayant pas encore les qualifications mentionnées […], ont des références édifiantes au regard bien sûr de la nature des travaux et qui peuvent obtenir dans un chantier déterminé", voire même de faire appel à "des entreprises qui ne seraient pas encore susceptibles d'obtenir une qualification provisoire si le travail en cause entrait dans leur compétence"

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 99/49/5

Domaine public

A4 ; 2 p.

fr

text

Dactylogramme (photocopie de qualité moyenne) - En-tête du secrétariat d'Etat à la culture / direction de l'architecture / monuments historiques - Feuilles agrafées

sous-directeur des monuments historiques et des palais nationaux

MAP 99/49/5 Chemise verte "99/49 carton 5 dossier 14, maîtrise d'ouvrage", sous-chemise beige "Maîtrise d'ouvrage" (Enregistrement : NW – 09/12/2010)

Important