[Circulaire n° 2/78 du directeur de l'architecture aux directeurs régionaux des affaires culturelles et aux conservateurs régionaux des bâtiments de France du 13 février 1978 relative aux "travaux sur les monuments classés (transfert de la maîtrise d'ouvrage aux propriétaires)"]

[Circulaire n° 2/78 du directeur de l'architecture aux directeurs régionaux des affaires culturelles et aux conservateurs régionaux des bâtiments de France du 13 février 1978 relative aux "travaux sur les monuments classés (transfert de la maîtrise d'ouvrage aux propriétaires)"]

Monuments historiques -- Droit

Rappel de l'instruction donnée par la circulaire n° 2/78 du 13 février 1978 tendant à ce que soit adressée à l'administration centrale, avec la convention d'exécution de travaux passée avec les propriétaires, copie de la lettre par laquelle la maîtrise d'ouvrage a été proposée au propriétaire et copie de la réponse du propriétaire refusant cette proposition : l'auteur demande "instamment" le respect de cette instruction (il constate, de manière générale, que les instructions tendant à que la maîtrise d'ouvrage soit offerte "systématiquement" aux propriétaires ont "été perdues de vue par certaines directions et conservations régionales") - Des modèles de lettres sont jointes en conséquence

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 99/49/5

Domaine public

A4 ; 3 p.

fr

text

Dactylogramme (photocopie) - En-tête du ministère de la culture et de la communication / direction du patrimoine / sous-direction des monuments historiques et palais nationaux - Feuilles agrafées

Remarque (1) : La circulaire est également adressée, "pour information", aux inspecteurs généraux des monuments historiques, architectes en chef des monuments historiques et architectes des bâtiments de France - Remarque (2) : Il s'agit d'une copie "pour information" à M. Dupuit de la circulaire

sous-directeur des monuments historiques et des palais nationaux

MAP 99/49/5 Chemise verte "99/49 carton 5 dossier 14, maîtrise d'ouvrage", sous-chemise beige "Maîtrise d'ouvrage" (Enregistrement : NW – 09/12/2010)

Important