[Note de Dussaule à Desmet du 9 décembre 1971 relative aux "avantages qu'un propriétaire peut retirer d'un classement"]

[Note de Dussaule à Desmet du 9 décembre 1971 relative aux "avantages qu'un propriétaire peut retirer d'un classement"]

Monuments historiques -- Droit

Présentation synthétique des "avantages qu'un propriétaire peut retirer d'un classement" (participation financière de l'Etat pour l'entretien et la restauration des monuments ; avantages fiscaux ; abords protégés), en "contrepartie" de la servitude de protection (l'auteur précise que "il y a en définitive très peu de conflits avec les propriétaires d'immeubles qui sont attachés au monument et en ont demandé la protection", mais qu'il en est différemment des relations avec les "promoteurs") - Transmission de l'étude [que l'auteur a rédigée] et qui a été incluse dans les notes d'information du ministère" (la pièce jointe manque)

Archives nationales, Fontainebleau 20090131 art. 230

Domaine public

A4 ; 2 p.

fr

text

manuscrit

Dactylogramme - Une annotation manuscrite - En-tête du ministère des affaires culturelles / direction de l'architecture / sous-direction des monuments historiques et des palais nationaux - Feuilles agrafées

Remarque : L'étude enregistrée MH_1691 est la pièce jointe (de toute évidence)

AN Fontainebleau 20090131 art. 230 Chemise blanche "Monuments histoiques, service des MH", sous-chemise blanche "Classement d'un bâtiment, avantages pour les propriétaires" (Enregistrement : NW – 19/01/2011)

Faible