[Note de Dussaule au directeur de l'architecture du 15 février 1968 relative à la c"ommission supérieure des monuments historiques (1ère section) et sa délégation permanente"]

[Note de Dussaule au directeur de l'architecture du 15 février 1968 relative à la c"ommission supérieure des monuments historiques (1ère section) et sa délégation permanente"]

Monuments historiques -- Droit

Réaction aux "récentes instructions concernant le fonctionnement de la commission supérieure des monuments historiques (1ère section) et de sa délégation permanente", notamment : 1° "Dès sa prochaine séance […], la commission supérieure des monuments historiques sera saisie de questions de 'travaux' soit que ces affaires aient été préalablement examinées par la délégation permanente, soit qu'elles seront soumises directement à la commission plénière" ; 2° "En ce qui concerne la composition de la délégation permanente, […] il y aurait intérêt à comprendre dorénavant dans cette commission quelques membres extérieurs à l'administration" (l'auteur propose que les représentants élus soient constitués de "2 représentants du conseil supérieur de la recherche archéologique", de "2 personnalités n'appartenant pas (ou plus) à l'administration et s'intéressant tout particulièrement aux problèmes de la conservation et de la sauvegarde des monuments historiques" et "6 […] membres élus sous la restriction de non appartenance à l'administration"

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/2/3

Domaine public

27 / 21 ; 2 p.

fr

text

manuscrit

Dactylogramme - Nombreuses annotations manuscrites - En-tête du ministère des affaires culturelles / direction de l'architecture

Remarque : Il s'agit d'une réponse à la note de Max Querrien, directeur de l'architecture, du 7 février 1968, enregistrée MH_1805 (de toute évidence)

MAP 80/2/3 Chemise brune "Commission supérieure des M.H. (réforme de 1970) 1968-1972" (Enregistrement : NW – 14/03/2011)

Faible