[Note du sous-directeur des monuments historiques et des palais nationaux au "ministre" du 31 décembre 1969 relative à la "déconcentration du pouvoir de subventionner les travaux sur les immeubles classés parmi les monuments historiques"]
Titre
[Note du sous-directeur des monuments historiques et des palais nationaux au "ministre" du 31 décembre 1969 relative à la "déconcentration du pouvoir de subventionner les travaux sur les immeubles classés parmi les monuments historiques"]
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Transmission, pour contreseing et soumission à la signature du Premier ministre, d'un projet de décret "destiné à permettre l'application du transfert de la qualité de maître d'ouvrage […]"
Créateur
Source
Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/136
Date
Droits
Domaine public
Format
A4 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme sur papier pelure - En-tête de la sous-direction des monuments historiques
Note
Remarque : La pièce jointe manque
Fonction
sous-directeur des monuments historiques et des palais nationaux
Detail conservation
MAP 80/1/136 Chemise orange "Fiscalité des M.H. (1928-1971)" ; sous-chemise bleue "Conservation du patrimoine artistique - Décret n° 70-1046 du 10-11-1970 (valeur libératoire) paiement des droits de succession" (Enregistrement : NW – 19/08/2010)
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Dussaule, P., “[Note du sous-directeur des monuments historiques et des palais nationaux au "ministre" du 31 décembre 1969 relative à la "déconcentration du pouvoir de subventionner les travaux sur les immeubles classés parmi les monuments historiques"],” memoloi, consulté le 19 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/42092.