[Note du sous-directeur des monuments historiques et des palais nationaux au "ministre" du 31 décembre 1969 relative à la "déconcentration du pouvoir de subventionner les travaux sur les immeubles classés parmi les monuments historiques"]

Titre

[Note du sous-directeur des monuments historiques et des palais nationaux au "ministre" du 31 décembre 1969 relative à la "déconcentration du pouvoir de subventionner les travaux sur les immeubles classés parmi les monuments historiques"]

Sujet

Monuments historiques -- Droit

Description

Transmission, pour contreseing et soumission à la signature du Premier ministre, d'un projet de décret "destiné à permettre l'application du transfert de la qualité de maître d'ouvrage […]"

Créateur

Source

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/136

Date

Droits

Domaine public

Format

A4 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Dactylogramme sur papier pelure - En-tête de la sous-direction des monuments historiques

Note

Remarque : La pièce jointe manque

Fonction

sous-directeur des monuments historiques et des palais nationaux

Detail conservation

MAP 80/1/136 Chemise orange "Fiscalité des M.H. (1928-1971)" ; sous-chemise bleue "Conservation du patrimoine artistique - Décret n° 70-1046 du 10-11-1970 (valeur libératoire) paiement des droits de succession" (Enregistrement : NW – 19/08/2010)

Interet document

Faible

Citer ce document

Dussaule, P., “[Note du sous-directeur des monuments historiques et des palais nationaux au "ministre" du 31 décembre 1969 relative à la "déconcentration du pouvoir de subventionner les travaux sur les immeubles classés parmi les monuments historiques"],” memoloi, consulté le 19 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/42092.