[Note de Pierre Dussaule "sur le service des monuments historiques, son histoire, sa structure et son action"]

[Note de Pierre Dussaule "sur le service des monuments historiques, son histoire, sa structure et son action"]

Monuments historiques -- Droit

Présentation détaillée du "service des monuments historiques, son histoire, sa structure, son action", notamment : 1° Chap. Ier, "Historique" ("nomination d'un inspecteur général", "mise en place d'une commission des monuments historiques", "détermination d'une politique de protection", désignation d'architectes spécialisés pour les travaux MH et doctrine d'encouragement pour travaux sur les MH", [etc] ; 2° Chap. II, "Rôle actuel de l'Etat en fait de monuments historiques sur la base de la législation actuelle" ("conserver", "animer", "mettre en valeur" ; procédure de protection) ; 3° Chap. III, "Les moyens dont dispose l'administration remplir le rôle de l'Etat en matière de monument historique" ("structure actuelle" du service des monuments historiques ; "moyens matériels et financiers du service des monuments historiques") ; 4° Chap. IV, "Action de l'administration en fonction du rôle que la loi a assigné à l'Etat et des moyens mis à sa disposition" ; 5° Chap. V, "Projets et tendance du service des monuments historiques" ("très grave problème des moyens financiers", "déconcentrations", "transferts de pouvoirs et de maîtrise", allégement de la liste des monuments historiques classés au profit des monuments inscrits, "efficacité plus grande" de l'inspection générale des monuments historiques, réforme des statuts des ACMH, CAOA, ABF et des corps techniques (réviseurs, contrôleurs), …

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/14

Domaine public

A4 ; 40 p.

fr

text

manuscrit

Dactylogramme - Annotations manuscrites

Date : 1970 (de toute évidence) - Remarque : Ce document est dédicacée "à Mademoiselle Vauquelin, en souvenir d'une étroite collaboration qui a donné naissance à une sincère et fidèle amitié, ces quarante pages qui sont le condensé bien indigeste de tout… ce qu'elle m'a appris"

MAP 80/1/14 Chemise rose : "Refonte des structures administratives" (Enregistrement : NW – 28/08/2009)

Important