[Journal officiel, Lois et décrets, 23 novembre 1954, p. 10943-10944 : Loi n° 54-1160 du 21 novembre 1954 modifiant le décret du 14 septembre 1925 sur les monuments historiques en Algérie]

[Journal officiel, Lois et décrets, 23 novembre 1954, p. 10943-10944 : Loi n° 54-1160 du 21 novembre 1954 modifiant le décret du 14 septembre 1925 sur les monuments historiques en Algérie]

Monuments historiques -- Droit

Réforme de la protection des monuments historiques en Algérie (actualisation des dispositions) – Introduction d'obligations administratives (information du maire, visa du permis de construire par l'architecte départemental des monuments historiques) préalablement aux transformations profondes du sol "dans les terrains ou propriétés environnant des villes antiques ou des lieux renfermant des vestiges historiques"

Domaine public

33 / 24 ; 2 p.

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imprimé

Imprimé

ministre des finances, des affaires économiques et du plan ; garde des sceaux, ministre de la justice ; ministre de l'intérieur ; ministre de l'industrie et du commerce, ministre de l'éducation nationale par intérim

Journal officiel (Enregistrement : NW - 12/02/2010)

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