[Circulaire du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts aux préfets du 12 janvier 1911 précisant le rôle que doit assurer, dans chaque département, la commission chargée de veiller à la conservation des sites et monuments naturels de la France]

[Circulaire du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts aux préfets du 12 janvier 1911 précisant le rôle que doit assurer, dans chaque département, la commission chargée de veiller à la conservation des sites et monuments naturels de la France]

Monuments historiques -- Droit

Précisions sur le rôle que doit assurer, dans chaque département, la commission chargée de veiller à la conservation des sites et monuments naturels de la France : 1° La circulaire rappelle d'abord "la possibilité de protéger non seulement les monuments historiques, mais les sites et monuments naturels, par l'application de la loi du 20 avril 1910, qui interdit l'affichage sur les édifices et dans les sites classés" et permet l'édiction d'un périmètre de protection ; elle encourage en conséquence les classements ; 2° La circulaire demande ensuite de veiller à "sauvegarder un paysage contre les risques de dégradation auxquels il serait exposé, alors même qu'il n'aurait été l'objet d'aucune mesure de protection administrative", en saisissant de ces questions les commissions des sites ; il est d'ailleurs proposé une généralisation de la consultation de ces commissions, "dans tous les cas où la beauté d'un site […] paraîtrait menacée"

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/17

Domaine public

31 / 21 ; 3 p.

fr

text

manuscrit

Manuscrit - En-tête du ministère de l'instruction publique et des beaux-arts / sous-secrétariat d'Etat des beaux-arts / division des services d'architecture / monuments historiques - Recto-verso

Remarque : La circulaire est également conservée sous la cote AN Paris F/21/3982/B (Feuilles libres (Enregistrement : NW - 07/11/2009)

ministre de l'instruction publique et des beaux-arts

MAP 80/1/17 Chemise bleue : "Législation : circulaires, instructions et décisions ministérielles, rapports et votes sur l'organisation et l'administration du service des monuments historiques, 1888-1918" (Enregistrement : NW – 06/06/2011) - MAP 80/1/29 Chemise bleue "Législation antérieure à la loi du 12 avril 1943 sur la publicité par panneaux-réclame, par affiches et sur les enseignes" ; sous-chemise blanche "Affichage - Application de la loi de 1910" (Enregistrement : NW - 19/01/2010)

Important