[Imprimé n° 227 du Sénat : Rapport fait au nom de la commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la réorganisation des services d'architecture au sous-secrétariat d'Etat des beaux-arts par Maurice Faure, sénateur, annexé du procès-verbal de la séance du 5 juillet 1907]

[Imprimé n° 227 du Sénat : Rapport fait au nom de la commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la réorganisation des services d'architecture au sous-secrétariat d'Etat des beaux-arts par Maurice Faure, sénateur, annexé du procès-verbal de la séance du 5 juillet 1907]

Monuments historiques -- Droit

Rapport sur le projet de loi relatif à la réorganisation des services d'architecture au sous-secrétariat d'Etat des beaux-arts, qui crée "à la 2ème section du ministère de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes (sous-secrétariat d'Etat des beaux-arts), à partir du 1er juillet 1907, un emploi de chef de division des services d'architecture et un emploi de chef de division de l'enseignement et des travaux d'art"

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/23

Domaine public

26,6 / 21,9 ; 6 p.

fr

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imprimé

Imprimé

[REFERENCES JO]

sénateur

MAP 80/1/23 Chemise violette : "MH Administration – Division d'architecture" (Enregistrement : NW - 13/11/2009)

Faible