[Imprimé n° 87du Sénat : Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant pour objet d'organiser la protection des sites et monuments naturels de caractère artistique par Maurice Faure, sénateur, annexé au procès-verbal de la séance du 6 mars 1906]

[Imprimé n° 87du Sénat : Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant pour objet d'organiser la protection des sites et monuments naturels de caractère artistique par Maurice Faure, sénateur, annexé au procès-verbal de la séance du 6 mars 1906]

Monuments historiques -- Droit

Rapport reprenant, de manière détaillée, l'histoire de la proposition de loi et donnant un avis favorable à son adoption, sous réserve "de quelques légères modifications" - Le rapport contient, en annexes, de nombreux "documents administratifs français sur la protection des sites et monuments naturels" (notamment circulaires ministérielles en faveur de la protection des sites et paysages), une présentation des "sociétés s'occupant en France de la protection des sites (Société pour la protection des paysages de France, Touring-Club de France, ...), des "documents sur la protection des sites et monuments naturels à l'étranger" (présentation des lois ou propositions de loi de 12 Etats : Allemagne, Angleterre, Italie, Japon, Etats-Unis, ...)

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/28

Domaine public

27,2 / 21,6 ; 47 p.

fr

text

manuscrit

Imprimé - Annotations manuscrites marginales

Remarque : Les annexes (très intéressantes) ne sont pas reproduites dans le JO

sénateur

MAP 80/1/28 Chemise verte : "Loi du 21 avril 1906 organisant la protection des sites et monuments naturels de caractère artistique" ; sous-chemise brune : "Préparation de la loi de 1906" (Enregistrement : NW - 06/01/2010)

Faible