[Journal officiel, documents parlementaires, Sénat, annexe n° 87, séance du 6 mars 1906, p. 218-220 : Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant pour objet d'organiser la protection des sites et monuments naturels de caractère artistique par Maurice Faure, sénateur ]
Titre
[Journal officiel, documents parlementaires, Sénat, annexe n° 87, séance du 6 mars 1906, p. 218-220 : Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant pour objet d'organiser la protection des sites et monuments naturels de caractère artistique par Maurice Faure, sénateur ]
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Rapport reprenant, de manière détaillée, l'histoire de la proposition de loi et donnant un avis favorable à son adoption, sous réserve "de quelques légères modifications"
Créateur
Source
Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/28
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 3 p.
Langue
fr
Type
text
manuscrit
Identifiant
Original Format
Manuscrit
Fonction
sénateur
Detail conservation
MAP 80/1/28 Chemise verte : "Loi du 21 avril 1906 organisant la protection des sites et monuments naturels de caractère artistique" ; sous-chemise brune : "Préparation de la loi de 1906" (Enregistrement : NW - 06/01/2010)
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Faure, Maurice, “[Journal officiel, documents parlementaires, Sénat, annexe n° 87, séance du 6 mars 1906, p. 218-220 : Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant pour objet d'organiser la protection des sites et monuments naturels de caractère artistique par Maurice Faure, sénateur ],” memoloi, consulté le 13 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/42118.