[Imprimé n° 84 du Sénat : Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, contre l'abus de l'affiche-réclame, par Maurice Faure, sénateur, annexée au procès-verbal de la séance du 7 mars 1910]
Titre
[Imprimé n° 84 du Sénat : Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, contre l'abus de l'affiche-réclame, par Maurice Faure, sénateur, annexée au procès-verbal de la séance du 7 mars 1910]
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, contre l'abus de l'affiche-réclame
Créateur
Source
Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/29
Date
Droits
Domaine public
Format
27,8 / 22 ; 3 p.
Langue
fr
Type
text
imprimé
Identifiant
Original Format
Imprimé
Note
[REFERENCES JO]
Fonction
sénateur
Detail conservation
MAP 80/1/29 Chemise jaune "Préparation de la loi du 12 avril 1943 relative à la publicité par affichage" (Enregistrement : NW - 05/02/2010)
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Faure, Maurice, “[Imprimé n° 84 du Sénat : Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, contre l'abus de l'affiche-réclame, par Maurice Faure, sénateur, annexée au procès-verbal de la séance du 7 mars 1910],” memoloi, consulté le 13 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/42119.