[Journal officiel, Documents parlementaires, Sénat, n° 84, séance du 7 mars 1910, p. 243-246 : Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, contre l'abus de l'affiche-réclame, par Maurice Faure, sénateur]
Titre
[Journal officiel, Documents parlementaires, Sénat, n° 84, séance du 7 mars 1910, p. 243-246 : Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, contre l'abus de l'affiche-réclame, par Maurice Faure, sénateur]
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, contre l'abus de l'affiche-réclame, par Maurice Faure, sénateur
Créateur
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 4 p.
Langue
fr
Type
text
imprimé
Identifiant
Original Format
Imprimé
Note
Travaux parlementaires de la loi du 20 avril 1910 : Sénat 1, rapport
Fonction
sénateur
Detail conservation
Journal officiel
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Faure, Maurice, “[Journal officiel, Documents parlementaires, Sénat, n° 84, séance du 7 mars 1910, p. 243-246 : Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, contre l'abus de l'affiche-réclame, par Maurice Faure, sénateur],” memoloi, consulté le 13 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/42120.