[Note du président de la section permanente de la commission départementale des sites de la Marne à "Monsieur le Président" du 23 juin 1939 faisant état d'une "difficulté pratique" d'application de la loi du 2 mai 1930]

Titre

[Note du président de la section permanente de la commission départementale des sites de la Marne à "Monsieur le Président" du 23 juin 1939 faisant état d'une "difficulté pratique" d'application de la loi du 2 mai 1930]

Sujet

Monuments historiques -- Droit

Description

L'auteur regrette que plusieurs de ses collègues refusent de classer "un point de vue", "sous prétexte que, de toute évidence, il ne saurait être question de classer l'ensemble territorial que comporte le panorama" ; il se demande cependant s'il n'y a pas "moyen de classer [...] une certaine zone dans un périmètre très restreint, de 20, 30...m de rayon, d'autant plus restreint qu'en général il s'agit d'un point de vue culminant dominant immédiatement des pentes"

Créateur

Source

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/28

Date

Droits

Domaine public

Format

26,9 / 20,9 ; 2 p.

Langue

fr

Type

text
manuscrit

Identifiant

Original Format

Manuscrit - Papier transparent - Recto-verso

Fonction

président de la section permanente de la commission départementale des sites de la Marne, abbé

Detail conservation

MAP 80/1/28 Chemise rose : "Loi du 2 mai 1930 sur les sites - Application, jurisprudence, presse" ; sous-chemise jaune : "Loi sur les sites du 2 mai 1930 - Application" (Enregistrement : NW - 07/01/2010)

Interet document

Moyen

Citer ce document

Favret, “[Note du président de la section permanente de la commission départementale des sites de la Marne à "Monsieur le Président" du 23 juin 1939 faisant état d'une "difficulté pratique" d'application de la loi du 2 mai 1930],” memoloi, consulté le 8 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/42121.