[Note du président de la section permanente de la commission départementale des sites de la Marne à "Monsieur le Président" du 23 juin 1939 faisant état d'une "difficulté pratique" d'application de la loi du 2 mai 1930]
Titre
[Note du président de la section permanente de la commission départementale des sites de la Marne à "Monsieur le Président" du 23 juin 1939 faisant état d'une "difficulté pratique" d'application de la loi du 2 mai 1930]
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
L'auteur regrette que plusieurs de ses collègues refusent de classer "un point de vue", "sous prétexte que, de toute évidence, il ne saurait être question de classer l'ensemble territorial que comporte le panorama" ; il se demande cependant s'il n'y a pas "moyen de classer [...] une certaine zone dans un périmètre très restreint, de 20, 30...m de rayon, d'autant plus restreint qu'en général il s'agit d'un point de vue culminant dominant immédiatement des pentes"
Créateur
Source
Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/28
Date
Droits
Domaine public
Format
26,9 / 20,9 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
manuscrit
Identifiant
Original Format
Manuscrit - Papier transparent - Recto-verso
Fonction
président de la section permanente de la commission départementale des sites de la Marne, abbé
Detail conservation
MAP 80/1/28 Chemise rose : "Loi du 2 mai 1930 sur les sites - Application, jurisprudence, presse" ; sous-chemise jaune : "Loi sur les sites du 2 mai 1930 - Application" (Enregistrement : NW - 07/01/2010)
Interet document
Moyen
Collection
Citer ce document
Favret, “[Note du président de la section permanente de la commission départementale des sites de la Marne à "Monsieur le Président" du 23 juin 1939 faisant état d'une "difficulté pratique" d'application de la loi du 2 mai 1930],” memoloi, consulté le 8 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/42121.