[Arrêté du 29 mars 1882 portant organisation intérieure des bureaux et services de la direction générale des beaux-arts]

[Arrêté du 29 mars 1882 portant organisation intérieure des bureaux et services de la direction générale des beaux-arts]

Monuments historiques -- Droit

Organisation intérieure des bureaux et services de la direction générale des beaux-arts, suite au décret du 30 janvier 1882 portant supprression du ministère des arts et rattachant au ministère de l'instruction publique l'administration des beaux-arts et les services des bâtiments civils et des palais nationaux et au décret du 2 février 1882 instituant une direction générale des beaux-arts

Archives nationales, Paris F/21/3982/A

Domaine public

31 / 20,4 ; 7 p.

fr

text

manuscrit

Manuscrit - Doubles feuilles reliées par une ficelle - En-tête du ministère de l'instruction publique et des beaux-arts / direction générale des beaux-arts / bureau des musées et expositions

[REFERENCES JO]

ministre de l'instruction publique et des beaux-arts

AN Paris F/21/3982/A Chemise violette ; sous-chemise brune : "Textes organiques 16 septembre 1792-1944" (Enregistrement : NW - 23/12/2009)

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