[Circulaire n° 439 du ministre de l'intérieur et des cultes aux préfets du 22 janvier 1883, en complément à la circulaire du 22 décembre 1882, sur la vente publique des meubles et objets d'art contenus dans les édifices religieux]

Titre

[Circulaire n° 439 du ministre de l'intérieur et des cultes aux préfets du 22 janvier 1883, en complément à la circulaire du 22 décembre 1882, sur la vente publique des meubles et objets d'art contenus dans les édifices religieux]

Sujet

Monuments historiques -- Droit

Description

Circulaire envoyée en complément à la circulaire du 22 décembre 1882, suite aux observations du ministre des finances sur les conditions de vente publique des meubles et objets d'art contenus dans les édifices religieux : "la vente aux enchères publiques doit toujours être faite soit en présence du maire, soit par le ministère d'un officier public"

Créateur

Source

Archives nationales, Paris F/19/4537

Date

Droits

Domaine public

Format

25 / 19,5 ; 2 p.

Langue

fr

Type

text
imprimé

Identifiant

Original Format

Imprimé

Fonction

directeur général des cultes, conseiller d''Etat

Detail conservation

AN Paris F/19/4537 (Enregistrement NW - 13/07/2009)

Interet document

Important

Citer ce document

Flourens, Emile, “[Circulaire n° 439 du ministre de l'intérieur et des cultes aux préfets du 22 janvier 1883, en complément à la circulaire du 22 décembre 1882, sur la vente publique des meubles et objets d'art contenus dans les édifices religieux],” memoloi, consulté le 8 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/42129.