[Circulaire n° 439 du ministre de l'intérieur et des cultes aux préfets du 22 janvier 1883, en complément à la circulaire du 22 décembre 1882, sur la vente publique des meubles et objets d'art contenus dans les édifices religieux]
Titre
[Circulaire n° 439 du ministre de l'intérieur et des cultes aux préfets du 22 janvier 1883, en complément à la circulaire du 22 décembre 1882, sur la vente publique des meubles et objets d'art contenus dans les édifices religieux]
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Circulaire envoyée en complément à la circulaire du 22 décembre 1882, suite aux observations du ministre des finances sur les conditions de vente publique des meubles et objets d'art contenus dans les édifices religieux : "la vente aux enchères publiques doit toujours être faite soit en présence du maire, soit par le ministère d'un officier public"
Créateur
Source
Archives nationales, Paris F/19/4537
Date
Droits
Domaine public
Format
25 / 19,5 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
imprimé
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
directeur général des cultes, conseiller d''Etat
Detail conservation
AN Paris F/19/4537 (Enregistrement NW - 13/07/2009)
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Flourens, Emile, “[Circulaire n° 439 du ministre de l'intérieur et des cultes aux préfets du 22 janvier 1883, en complément à la circulaire du 22 décembre 1882, sur la vente publique des meubles et objets d'art contenus dans les édifices religieux],” memoloi, consulté le 8 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/42129.