[Minute de note du ministre de l'intérieur et des cultes au préfet des Vosges du 11 mai 1883 portant nouvelles précisions sur la procédure d'aliénation du mobilier des fabriques]
Titre
[Minute de note du ministre de l'intérieur et des cultes au préfet des Vosges du 11 mai 1883 portant nouvelles précisions sur la procédure d'aliénation du mobilier des fabriques]
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Nouvelles précisions sur la procédure d'aliénation du mobilier des fabriques : l'auteur rappelle d'abord la règle générale selon laquelle "la vente des objets mobiliers appartenant aux fabriques doit toujours faire l'objet d'une autorisation accordée après une instruction régulière" ; il distingue ensuite les objets qui "revêtent un caractère artistique et représentent une valeur exceptionnelle" (dont l'aliénation doit être autorisée par décret du président de la République rendu sur avis conforme du Conseil d'Etat) des autres objets (dont l'aliénation est autorisée par simple arrêté préfectoral)
Créateur
Source
Archives nationales, Paris F/19/4538
Date
Droits
Domaine public
Format
26,2 / 21 ; 4 p.
Langue
fr
Type
text
manuscrit
Identifiant
Original Format
Manuscrit – Ratures et corrections au crayon rouge et bleu
Note
Remarque : La première version de la lettre, avant correction, visaient simplement les "objets représentant une certaine valeur ou revêtant un caractère artistique"
Fonction
directeur général des cultes
Detail conservation
AN Paris F/19/4538 (Documents regroupés par une feuille pliée : "Paris, le 12 mai 1883, Communication et demande d'avis, Département des Vosges, etc" (Enregistrement : NW – 12/11/2009)
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Flourens, Emile, “[Minute de note du ministre de l'intérieur et des cultes au préfet des Vosges du 11 mai 1883 portant nouvelles précisions sur la procédure d'aliénation du mobilier des fabriques],” memoloi, consulté le 15 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/42134.