[Minute de note du ministre de l'intérieur et des cultes au préfet des Vosges du 11 mai 1883 portant nouvelles précisions sur la procédure d'aliénation du mobilier des fabriques]

Titre

[Minute de note du ministre de l'intérieur et des cultes au préfet des Vosges du 11 mai 1883 portant nouvelles précisions sur la procédure d'aliénation du mobilier des fabriques]

Sujet

Monuments historiques -- Droit

Description

Nouvelles précisions sur la procédure d'aliénation du mobilier des fabriques : l'auteur rappelle d'abord la règle générale selon laquelle "la vente des objets mobiliers appartenant aux fabriques doit toujours faire l'objet d'une autorisation accordée après une instruction régulière" ; il distingue ensuite les objets qui "revêtent un caractère artistique et représentent une valeur exceptionnelle" (dont l'aliénation doit être autorisée par décret du président de la République rendu sur avis conforme du Conseil d'Etat) des autres objets (dont l'aliénation est autorisée par simple arrêté préfectoral)

Créateur

Source

Archives nationales, Paris F/19/4538

Date

Droits

Domaine public

Format

26,2 / 21 ; 4 p.

Langue

fr

Type

text
manuscrit

Identifiant

Original Format

Manuscrit – Ratures et corrections au crayon rouge et bleu

Note

Remarque : La première version de la lettre, avant correction, visaient simplement les "objets représentant une certaine valeur ou revêtant un caractère artistique"

Fonction

directeur général des cultes

Detail conservation

AN Paris F/19/4538 (Documents regroupés par une feuille pliée : "Paris, le 12 mai 1883, Communication et demande d'avis, Département des Vosges, etc" (Enregistrement : NW – 12/11/2009)

Interet document

Important

Citer ce document

Flourens, Emile, “[Minute de note du ministre de l'intérieur et des cultes au préfet des Vosges du 11 mai 1883 portant nouvelles précisions sur la procédure d'aliénation du mobilier des fabriques],” memoloi, consulté le 15 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/42134.