[Décret du 7 mars 1853 relatif à l'organisation du service des travaux des édifices diocésains]

[Décret du 7 mars 1853 relatif à l'organisation du service des travaux des édifices diocésains]

Monuments historiques -- Droit

Organisation de la réalisation et du contrôle des travaux sur les édifices diocésains : 1° Distinction entre "les travaux ordinaires d'entretien", dirigés par des architectes ayant leur résidence dans le diocèse (nommés par le ministre de l'instruction publique et des cultes), et "les travaux extraordinaires de restauration et de construction", pouvant être confiés, par le ministre des cultes, à des architectes pris hors du diocèse ; 2° Mise en place d'un service d'inspecteurs généraux, chargé de missions de surveillance et, "réunis en comité", d'examen des plans et devis et d'avis sur les travaux ; 3° Mise en place de trois sections (architecture et sculpture, vitraux peints et ornements religieux, orgues et musique religieuse) au sein de la commission des arts et édifices religieux instituée auprès du ministre, chargée notamment d'entendre le rapport annuel des inspecteurs généraux

Archives nationales, Paris F/19/4536

Domaine public

24,4 / 18,5 ; 3 p.

fr

text

imprimé

Imprimé - En-tête du ministère de l'instruction publique et des cultes - Recto-verso

ministre secrétaire d'Etat au département de l'instruction publique et des cultes

AN Paris F/19/4536 (Enregistrement : NW - 30/07/2009)

Important