[Imprimé n° 3506 de la Chambre des députés : Rapport fait au nom de la commission de l'enseignement et des beaux-arts chargée d'examiner le projet de loi sur les vestiges et souvenirs de guerre, par André Fribourg, député, annexé au procès-verbal de la 2ème séance du 7 décembre 1921]

Titre

[Imprimé n° 3506 de la Chambre des députés : Rapport fait au nom de la commission de l'enseignement et des beaux-arts chargée d'examiner le projet de loi sur les vestiges et souvenirs de guerre, par André Fribourg, député, annexé au procès-verbal de la 2ème séance du 7 décembre 1921]

Sujet

Monuments historiques -- Droit

Description

Rapport sur le projet de loi sur les vestiges et souvenirs de guerre : 1° l'auteur rappelle d'abord le danger fort de pillage et de profanation des vestiges de guerre (exemple de la "tranchée aux baïonnettes") ; 2° Il présente ensuite longuement l'historique de la protection des vestiges, de 1917 à 1921 (création d'une "commission des vestiges et souvenirs de guerre" auprès de l'administration des beaux-arts ; envoi de circulaires aux préfets ; création au sein de la commission des monuments historiques, par décret du 10 novembre 1920, d'une 4ème section dite "des vestiges et souvenirs de guerre") ; 3° Il analyse, enfin, le projet de loi : approbation générale, à l'exception du classement d'office des objets par décret en Conseil d'Etat (suppression et renvoi au régime général de la loi du 31 décembre 1913) ; proposition de légères modifications (possibilité de classer les "chemins" permettant d'accéder aux vestiges, soumission à autorisation non seulement des constructions, mais également des plantations nouvelles se trouvant dans le périmètre de protection)

Créateur

Source

Archives nationales, Paris F/21/3982/B

Date

Droits

Domaine public

Format

26 / 21 ; 12 p.

Langue

fr

Type

text
imprimé

Identifiant

Original Format

Imprimé

Note

[REFERENCES JO]

Fonction

député

Detail conservation

AN Paris F/21/3982/B Chemise : "11 – Monuments historiques" ; sous-chemise : "11b – Vestiges et souvenirs de guerre, monuments commémoratifs" (Enregistrement : NW - 29/10/2009)

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Fribourg, André, “[Imprimé n° 3506 de la Chambre des députés : Rapport fait au nom de la commission de l'enseignement et des beaux-arts chargée d'examiner le projet de loi sur les vestiges et souvenirs de guerre, par André Fribourg, député, annexé au procès-verbal de la 2ème séance du 7 décembre 1921],” memoloi, consulté le 11 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/42142.