[Note d'André Gally, conservateur régional des bâtiments de France du Languedoc, au directeur de l'architecture du 12 février 1971 relative à l'"application de la loi du 23 décembre 1970 modifiant et complétant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques"]

[Note d'André Gally, conservateur régional des bâtiments de France du Languedoc, au directeur de l'architecture du 12 février 1971 relative à l'"application de la loi du 23 décembre 1970 modifiant et complétant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques"]

Monuments historiques -- Droit

Commentaire des "deux projets de décrets" relatifs à l'"application de la loi du 23 décembre 1970 modifiant et complétant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques" : "je ne vois pas pourquoi on persiste à donner l'appelation de conservateurs des antiquités à nos correspondants départementaux chargés des objets d'art. C'est peut être une survivance du temps où le même bureau gérait aussi les fouilles. Mais cela n'a plus sa raison d'être […]" (une annotation manuscrite répond : "Ce n'est pas bien grave et on ne sait jamais")

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/5/56

Domaine public

A4 ; 1 p.

fr

text

manuscrit

Dactylogramme - En-tête du ministère des affaires culturelles / direction de l'architecture / conservation régionale des bâtiments de France du Languedoc (Montpellier) - Annotation manuscrite au stylo rouge

Remarque (1) : Cette note est une réponse à la note de Philippe Preschez, administrateur civil chargé du bureau de la documentation et des œuvres d'art classées, du 30 janvier 1971, citée en références et enregistrée MH_2287 (de toute évidence) - Remarque (2) : Cette note est particulièrement adressée au "bureau de la documentation et œuvres d'art classées"

conservateur régional des bâtiments de France du Languedoc

MAP 80/5/56 Chemise verte "Décrets d'application de la loi du 23-12-1970", sous-chemise blanche "Réponses aux demandes de suggestions et d'avis sur les décrets (1er projet)" (Enregistrement : NW – 30/05/2011)

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