[Circulaire n° 31 du ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur aux préfets du 11 mai 1839 leur demandant de désigner des correspondants du ministère pour la conservation des antiquités nationales, ainsi que les sociétés savantes qui s'occupent d'archéologie]

[Circulaire n° 31 du ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur aux préfets du 11 mai 1839 leur demandant de désigner des correspondants du ministère pour la conservation des antiquités nationales, ainsi que les sociétés savantes qui s'occupent d'archéologie]

Monuments historiques -- Droit

1° Demande de désignation des correspondants du ministère dont la tâche consisterait "à surveiller les travaux de restauration des édifices antiques et du moyen âge, à signaler les découvertes qui intéressent l'archéologie, à prévenir les actes de vandalisme qui compromettraient l'existence de nos monuments" - 2° Demande de signalement des sociétés savantes départementales qui s'occupent d'archéologie, de leurs membres et des "ressources que l'administration peut trouver auprès d'elles lorsqu'il s'agira de décider des questions d'art telles qu'il s'en présente dans des travaux de restauration"

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/17

Domaine public

23 / 18 ; 2 p.

fr

text

imprimé

Imprimé - En-tête du ministère de l'intérieur / direction des bâtiments et monuments publics / bureau de l'exécution des travaux - Recto-verso

ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur, pair de France

MAP 80/1/17 Chemise bleue : "Législation : circulaires, instructions et décisions ministérielles, rapports et votes sur l'organisation et l'administration du service des monuments historiques, 1830-1887" (Enregistrement : NW - 30/10/2009)

Important