[Circulaire n° 107 du ministre secrétaire d'Etat à l'éducation nationale aux préfets du 12 août 1943 relative à la mise en oeuvre de la loi du 12 avril 1943 qui réorganise et complète la réglementation de l'affichage publicitaire sous toutes ses formes]
Titre
[Circulaire n° 107 du ministre secrétaire d'Etat à l'éducation nationale aux préfets du 12 août 1943 relative à la mise en oeuvre de la loi du 12 avril 1943 qui réorganise et complète la réglementation de l'affichage publicitaire sous toutes ses formes]
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Instructions pour la mise en oeuvre de la loi du 12 avril 1943 qui réorganise et complète la réglementation de l'affichage publicitaire sous toutes ses formes, permettant notamment de "protéger plus efficacement que par le passé les monuments et les paysages"
Créateur
Source
Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/18
Date
Droits
Domaine public
Format
21 / 13,5 ; 4 p.
Langue
fr
Type
text
imprimé
Identifiant
Original Format
Imprimé - Doubles pages reliées par une agrafe - En-tête du secrétaire d'Etat à l'éducation nationale / beaux-arts / direction des services d'architecture / bureau de l'architecture
Note
Remarque : La circulaire du 12 août 1943, enregistrée MH_198, et celle du 9 octobre 1943, enregistrée MH_199, sont réunies dans un même fascicule
Fonction
directeur du cabinet du ministre secrétaire d'Etat à l'éducation nationale
Detail conservation
MAP 80/1/18 (Enregistrement : NW – 01/09/2009)
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Georgin, René, “[Circulaire n° 107 du ministre secrétaire d'Etat à l'éducation nationale aux préfets du 12 août 1943 relative à la mise en oeuvre de la loi du 12 avril 1943 qui réorganise et complète la réglementation de l'affichage publicitaire sous toutes ses formes],” memoloi, consulté le 9 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/42157.