[Circulaire n° 111 du ministre secrétaire d'Etat à l'éducation nationale aux préfets du 9 octobre 1943 relative à la mise en oeuvre de la loi du 12 avril 1943 qui réorganise et complète la réglementation de l'affichage publicitaire sous toutes ses formes]
Titre
[Circulaire n° 111 du ministre secrétaire d'Etat à l'éducation nationale aux préfets du 9 octobre 1943 relative à la mise en oeuvre de la loi du 12 avril 1943 qui réorganise et complète la réglementation de l'affichage publicitaire sous toutes ses formes]
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Instructions pour la mise en œuvre de la loi du 12 avril 1943 qui réorganise et complète la réglementation de l'affichage publicitaire sous toutes ses formes – Instructions complémentaires de celles adressées aux préfets le 12 août 1943
Créateur
Source
Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/18
Date
Droits
Domaine public
Relation
Format
21 / 13,5 ; 7 p.
Langue
fr
Type
text
imprimé
Identifiant
Original Format
Imprimé - Doubles pages reliées par une agrafe - En-tête du secrétaire d'Etat à l'éducation nationale / beaux-arts / direction des services d'architecture / bureau de l'architecture
Note
Remarque : La circulaire du 12 août 1943, enregistrée MH_198, et celle du 9 octobre 1943, enregistrée MH_199, sont réunies dans un même fascicule
Fonction
directeur du cabinet du ministre secrétaire d'Etat à l'éducation nationale
Detail conservation
MAP 80/1/18 (Enregistrement : NW – 01/09/2009)
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Georgin, René, “[Circulaire n° 111 du ministre secrétaire d'Etat à l'éducation nationale aux préfets du 9 octobre 1943 relative à la mise en oeuvre de la loi du 12 avril 1943 qui réorganise et complète la réglementation de l'affichage publicitaire sous toutes ses formes],” memoloi, consulté le 24 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/42158.