[Journal officiel, 19 septembre 1945, p. 5864-5865 : Décret n° 45-2136 du 17 septembre 1945 étendant à l'Afrique équatoriale française les dispositions du décret du 25 janvier 1944 relatif au classement des objets d'intérêt historique et à la réglementation des fouilles en Afrique occidentale française]
Titre
[Journal officiel, 19 septembre 1945, p. 5864-5865 : Décret n° 45-2136 du 17 septembre 1945 étendant à l'Afrique équatoriale française les dispositions du décret du 25 janvier 1944 relatif au classement des objets d'intérêt historique et à la réglementation des fouilles en Afrique occidentale française]
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Extension à l'Afrique équatoriale française du décret du 25 janvier 1944 relatif au classement des objets d'intérêt historique et à la réglementation des fouilles en Afrique occidentale française
Créateur
Date
Droits
Domaine public
Format
31 / 23 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
imprimé
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre des colonies
Detail conservation
Journal officiel (Enregistrement : NW - 09/02/2010)
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Giacobri, P., “[Journal officiel, 19 septembre 1945, p. 5864-5865 : Décret n° 45-2136 du 17 septembre 1945 étendant à l'Afrique équatoriale française les dispositions du décret du 25 janvier 1944 relatif au classement des objets d'intérêt historique et à la réglementation des fouilles en Afrique occidentale française],” memoloi, consulté le 6 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/42160.