[Note du ministre de l'intérieur et de la décentralisation au ministre délégué à la culture du 10 mai 1983 portant approbation du projet de décret "reportant la décret d'entrée en vigueur du décret n° 81-239 du 3 mars 1981 modifiant le décret du 18 mars 1924"]
Titre
[Note du ministre de l'intérieur et de la décentralisation au ministre délégué à la culture du 10 mai 1983 portant approbation du projet de décret "reportant la décret d'entrée en vigueur du décret n° 81-239 du 3 mars 1981 modifiant le décret du 18 mars 1924"]
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Approbation du projet de décret "reportant la décret d'entrée en vigueur du décret n° 81-239 du 3 mars 1981 modifiant le décret du 18 mars 1924 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques" (reconnaissance de la nécessaire cohérence avec la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 "qui impose dans ce secteur la consultation obligatoire d'un collège du patrimoine et des sites")
Créateur
Source
Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 96/15/4
Date
Droits
Domaine public
Format
A4 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme (photocopie de qualité moyenne) - En-tête du ministre de l'intérieur et de la décentralisation / direction générale des collectivités locales
Fonction
directeur général des collectivités locales
Detail conservation
MAP 96/15/4 Chemise orange "ZPPAU Collèges régionaux du patrimoine et des sites [etc] 1983-1985" (Enregistrement : NW – 01/09/2010)
Interet document
Moyen
Collection
Citer ce document
Giuily, Eric, “[Note du ministre de l'intérieur et de la décentralisation au ministre délégué à la culture du 10 mai 1983 portant approbation du projet de décret "reportant la décret d'entrée en vigueur du décret n° 81-239 du 3 mars 1981 modifiant le décret du 18 mars 1924"],” memoloi, consulté le 11 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/42164.