[Note du ministre de l'intérieur et de la décentralisation au ministre délégué à la culture du 10 mai 1983 portant approbation du projet de décret "reportant la décret d'entrée en vigueur du décret n° 81-239 du 3 mars 1981 modifiant le décret du 18 mars 1924"]

Titre

[Note du ministre de l'intérieur et de la décentralisation au ministre délégué à la culture du 10 mai 1983 portant approbation du projet de décret "reportant la décret d'entrée en vigueur du décret n° 81-239 du 3 mars 1981 modifiant le décret du 18 mars 1924"]

Sujet

Monuments historiques -- Droit

Description

Approbation du projet de décret "reportant la décret d'entrée en vigueur du décret n° 81-239 du 3 mars 1981 modifiant le décret du 18 mars 1924 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques" (reconnaissance de la nécessaire cohérence avec la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 "qui impose dans ce secteur la consultation obligatoire d'un collège du patrimoine et des sites")

Créateur

Source

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 96/15/4

Date

Droits

Domaine public

Format

A4 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Dactylogramme (photocopie de qualité moyenne) - En-tête du ministre de l'intérieur et de la décentralisation / direction générale des collectivités locales

Fonction

directeur général des collectivités locales

Detail conservation

MAP 96/15/4 Chemise orange "ZPPAU Collèges régionaux du patrimoine et des sites [etc] 1983-1985" (Enregistrement : NW – 01/09/2010)

Interet document

Moyen

Citer ce document

Giuily, Eric, “[Note du ministre de l'intérieur et de la décentralisation au ministre délégué à la culture du 10 mai 1983 portant approbation du projet de décret "reportant la décret d'entrée en vigueur du décret n° 81-239 du 3 mars 1981 modifiant le décret du 18 mars 1924"],” memoloi, consulté le 11 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/42164.