[Imprimé n° 913 de la Chambre des députés : Projet de loi, adopté par le Sénat, pour la conservation des monuments et objets d'art ayant un intérêt historique et artistique, présenté à la Chambre des députés par René Goblet, ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, annexé au procès-verbal de la séance du 29 juin 1886]
Titre
[Imprimé n° 913 de la Chambre des députés : Projet de loi, adopté par le Sénat, pour la conservation des monuments et objets d'art ayant un intérêt historique et artistique, présenté à la Chambre des députés par René Goblet, ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, annexé au procès-verbal de la séance du 29 juin 1886]
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Travaux parlementaires de la loi du 30 mars 1887 - Retour du projet de loi à la Chambre des députés, après son adoption (avec modifications) par le Sénat – Modifications peu nombreuses, notamment : organisation différente du texte, réduction à trois ans (version initiale : dix ans) du délai de revendication des objets classés "qui auraient été aliénés régulièrement, perdus ou volés"
Créateur
Source
Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/19
Date
Droits
Domaine public
Format
29 / 22,5 ; 9 p.
Langue
fr
Type
text
imprimé
Identifiant
Original Format
Imprimé
Note
[REFERENCES JO]
Fonction
ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes
Detail conservation
MAP 80/1/19 (Enregistrement : NW – 24/07/2009) - MAP 80/1/20 (Enregistrement : NW - 04/08/2009)
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Goblet, René, “[Imprimé n° 913 de la Chambre des députés : Projet de loi, adopté par le Sénat, pour la conservation des monuments et objets d'art ayant un intérêt historique et artistique, présenté à la Chambre des députés par René Goblet, ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, annexé au procès-verbal de la séance du 29 juin 1886],” memoloi, consulté le 10 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/42165.