[Journal officiel, Documents parlementaires, Sénat, annexe n° 270 (janvier 1886), séance du 30 juin 1885, p. 278-279 : Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, pour la conservation des monuments et objets d'art ayant un intérêt historique et artistique, présenté au nom de Jules Grévy, président de la République française, par René Goblet, ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes]
Titre
[Journal officiel, Documents parlementaires, Sénat, annexe n° 270 (janvier 1886), séance du 30 juin 1885, p. 278-279 : Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, pour la conservation des monuments et objets d'art ayant un intérêt historique et artistique, présenté au nom de Jules Grévy, président de la République française, par René Goblet, ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes]
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Dépôt au Sénat du projet de loi adopté par la Chambre des députés dans sa séance du 25 juin 1885
Créateur
Date
Droits
Domaine public
Format
32,5 / 23 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
imprimé
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes
Detail conservation
Journal officiel, Documents parlementaires, Sénat (Enregistrement : NW - 04/08/2009)
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Goblet, René, “[Journal officiel, Documents parlementaires, Sénat, annexe n° 270 (janvier 1886), séance du 30 juin 1885, p. 278-279 : Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, pour la conservation des monuments et objets d'art ayant un intérêt historique et artistique, présenté au nom de Jules Grévy, président de la République française, par René Goblet, ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes],” memoloi, consulté le 10 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/42166.