[Imprimé n° 148 du Sénat : 2ème rapport fait, au nom de la commission de l'enseignement, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de réorganiser la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, par Roger Grand, sénateur, renvoyé, pour avis, à la commission des finances et annexé au procès-verbal de la séance du 18 mars 1930 ]
Titre
[Imprimé n° 148 du Sénat : 2ème rapport fait, au nom de la commission de l'enseignement, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de réorganiser la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, par Roger Grand, sénateur, renvoyé, pour avis, à la commission des finances et annexé au procès-verbal de la séance du 18 mars 1930 ]
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Approbation des modifications proposées par la commission des finances, sous réserves de quelques modifications notamment : adjonction de nouveaux membres aux commissions départementales (notamment l'architecte départemental des monuments historiques et le conservateur des antiquités du département) et à la commission supérieure ; inscription d'une obligation de subvention annuelle de l'Etat inscrite au budget des beaux-arts au bénéfice de la caisse nationale
Créateur
Source
Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/28
Date
Droits
Domaine public
Format
26,9 / 20,4 ; 23 p.
Langue
fr
Type
text
imprimé
Identifiant
Original Format
Imprimé
Note
[REFERENCES JO]
Fonction
sénateur
Detail conservation
MAP 80/1/28 Chemise rose : "Loi du 2 mai 1930 sur les sites - Préparation et vote de la loi" ; sous-chemise jaune : "Projet de loi sur les sites - Examen par les Assemblées et vote" (Enregistrement : NW - 07/01/2010)
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Grand, Roger, “[Imprimé n° 148 du Sénat : 2ème rapport fait, au nom de la commission de l'enseignement, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de réorganiser la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, par Roger Grand, sénateur, renvoyé, pour avis, à la commission des finances et annexé au procès-verbal de la séance du 18 mars 1930 ],” memoloi, consulté le 4 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/42171.