[Note de Charles Grandjean, inspecteur général des monuments historiques, au sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts du 14 avril 1909 relative à la "révision de la liste de classement" des monuments préhistoriques]

[Note de Charles Grandjean, inspecteur général des monuments historiques, au sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts du 14 avril 1909 relative à la "révision de la liste de classement" des monuments préhistoriques]

Monuments historiques -- Droit

Constat selon lequel "le plus grand nombre" des monuments mégalithiques figurant sur la liste de classement "ne sont pas réellement classés" et proposition de solution : "si l'administration ne veut pas laisser figurer sur la liste de classement 200 ou 250 monuments, sur un effectif total de 350, qui ne sont pas classés du tout, elle n'a qu'à notifier les classement douteux aux intéressés et à attendre", sur le fondement de l'article 7 de la loi du 30 mars 1887 et des articles 14 et 15 du décret du 3 janvier 1889 (proposition, en conséquence, de procéder à la notification du classement aux propriétaires de monuments mégalithiques "dans une forme combinée de manière à ne pas éveiller d'inquiétude chez les propriétaires")

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/22

Domaine public

27 / 21 ; 2 p.

fr

text

manuscrit

Manuscrit - En-tête du ministère de l'instruction publique et des beaux-arts / sous-secrétariat d'Etat des beaux-arts / monuments historiques - Recto-verso

Date : Un tampon indique également la date du "15 avril 1909" (cette date correspond, de toute évidence, à la date de réception de la note)

inspecteur général des monuments historiques

MAP 80/1/22 Chemise jaune pâle "Révision de la liste de classement de 1909" (Enregistrement : NW – 02/09/2009)

Moyen