[Notes de travail de de Charles Grandjean du 21 novembre 1909 portant observations sur le projet de loi relatif aux monuments et objets classés préparé par Charles Bernier]

[Notes de travail de de Charles Grandjean du 21 novembre 1909 portant observations sur le projet de loi relatif aux monuments et objets classés préparé par Charles Bernier]

Monuments historiques -- Droit

Observations (sous forme d'une fiche par article) de Charles Grandjean sur le projet de loi relatif aux monuments et objets classés préparé par Charles Bernier : 1° L'auteur adhère à la majorité des propositions de Charles Bernier ; 2° Il reste néanmoins plus critique sur l'introduction de contraintes trop fortes au droit d'aliéner (notamment quant à l'avertissement préalable) ou sur l'extension de l'occupation temporaire aux immeubles classés des personnes privées ; 3° Il considère également qu'un article consacré à l'expropriation est "plus nécessaire qu'on ne croit" (il démontre en effet que l'argument selon lequel "avant 1887 la jurisprudence autorisait l'administration à poursuivre indifféremment, ou bien l'expropriation d'un ancien monument qu'elle voulait sauver, ou bien l'expropriation des immeubles nécessaires pour dégager un édifice classé" se révèle très largement inexact à la lecture des déclarations d'utilité publique qui de 1841 à 1887 sont intervenues à l'égard des monuments historiques)

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/25

Domaine public

31 / 21 ; 8 p.

fr

text

manuscrit

Manuscrit (papier à carreaux)

inspecteur général des monuments historiques

MAP 80/1/25 Chemise verte : "Loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques : Rapports présentés devant la commission des beaux-arts" (Enregistrement : NW – 22/10/2009)

Important