[Version de travail de mai 1909 du projet de loi tendant à compléter la loi du 30 mars 1887]

[Version de travail de mai 1909 du projet de loi tendant à compléter la loi du 30 mars 1887]

Monuments historiques -- Droit

Version de travail des articles de la version de mai 1909 du projet de loi tendant à compléter la loi du 30 mars 1887 : documents éclairant les choix de rédaction

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/25

Domaine public

Formats divers ; 32 p.

fr

text

manuscrit

Manuscrits (papier à carreaux)

Remarque : documents parfois difficiles à lire

inspecteur général des monuments historiques

MAP 80/1/25 Chemise verte : "Loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques : Rapports présentés devant la commission des beaux-arts" (Enregistrement : NW – 22/10/2009)

Important