[Note de Charles Grandjean, inspecteur général des monuments historiques, au sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts du 16 janvier 1909 relative au "projet de loi modifiant la loi de 1887"]

[Note de Charles Grandjean, inspecteur général des monuments historiques, au sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts du 16 janvier 1909 relative au "projet de loi modifiant la loi de 1887"]

Monuments historiques -- Droit

Commentaire de la note du ministre des finances du 14 janvier 1909 portant observations sur le projet de loi tendant à compléter la loi du 30 mars 1887 pour la conservation des monuments et objets ayant un intérêt historique ou artistique (cet avis est présenté sur deux notes : "Première note" et "deuxième note en réponse à ces observations") - S'agissant en particulier de la suppression de l'avis préalable du ministre des beaux-arts avant toute aliénation d'immeubles classés appartenant à l'Etat, l'auteur démontre qu'il s'est longtemps opposé à cette disposition et que s'il ne s'y est finalement rallié, ce n'est que parce que cet avis pouvait être "un expédient destiné à fournir à l'administration des beaux-arts aux dépens de l'administration des finances, un moyen de surveiller préventivement les aliénations" ; il considère que le refus du ministre des finances "est si catégorique qu'il ne paraît pas possible d'insister"

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 4° Doc 140-141

Domaine public

27 / 21 ; 7 p.

fr

text

manuscrit

Manuscrits (3 pièces) - En-tête du ministère de l'instruction publique et des beaux-arts / beaux-arts / monuments historiques - Recto-verso (pièces jointes)

Format : Les pièces jointes font 31 / 21

inspecteur général des monuments historiques

MAP 4° Doc 140-141 Dossier jaune Et 4° 141, chemise brune "Loi du 19 juillet 1909 complétant la loi du 30 mars 1887", sous-chemise brune "Correspondance ; avis" (Enregistrement : NW - 16/11/2009)

Important