[Note de Charles Grandjean, inspecteur général des monuments historiques, au sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts du 16 janvier 1909 relative au "projet de loi modifiant la loi de 1887"]
Titre
[Note de Charles Grandjean, inspecteur général des monuments historiques, au sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts du 16 janvier 1909 relative au "projet de loi modifiant la loi de 1887"]
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Commentaire de la note du ministre des finances du 14 janvier 1909 portant observations sur le projet de loi tendant à compléter la loi du 30 mars 1887 pour la conservation des monuments et objets ayant un intérêt historique ou artistique (cet avis est présenté sur deux notes : "Première note" et "deuxième note en réponse à ces observations") - S'agissant en particulier de la suppression de l'avis préalable du ministre des beaux-arts avant toute aliénation d'immeubles classés appartenant à l'Etat, l'auteur démontre qu'il s'est longtemps opposé à cette disposition et que s'il ne s'y est finalement rallié, ce n'est que parce que cet avis pouvait être "un expédient destiné à fournir à l'administration des beaux-arts aux dépens de l'administration des finances, un moyen de surveiller préventivement les aliénations" ; il considère que le refus du ministre des finances "est si catégorique qu'il ne paraît pas possible d'insister"
Créateur
Source
Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 4° Doc 140-141
Date
Droits
Domaine public
Format
27 / 21 ; 7 p.
Langue
fr
Type
text
manuscrit
Identifiant
Original Format
Manuscrits (3 pièces) - En-tête du ministère de l'instruction publique et des beaux-arts / beaux-arts / monuments historiques - Recto-verso (pièces jointes)
Note
Format : Les pièces jointes font 31 / 21
Fonction
inspecteur général des monuments historiques
Detail conservation
MAP 4° Doc 140-141 Dossier jaune Et 4° 141, chemise brune "Loi du 19 juillet 1909 complétant la loi du 30 mars 1887", sous-chemise brune "Correspondance ; avis" (Enregistrement : NW - 16/11/2009)
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Grandjean, Charles, “[Note de Charles Grandjean, inspecteur général des monuments historiques, au sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts du 16 janvier 1909 relative au "projet de loi modifiant la loi de 1887"],” memoloi, consulté le 10 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/42176.