[Versions de travail préparées par Charles Grandjean des projets de décrets et arrêtés de fusion du service des monuments historiques et du service des édifices cultuels]

[Versions de travail préparées par Charles Grandjean des projets de décrets et arrêtés de fusion du service des monuments historiques et du service des édifices cultuels]

Monuments historiques -- Droit

Versions de travail des projets de décrets et arrêtés de fusion du service des monuments historiques et du service des édifices cultuels : décret réunissant le service des édifices cultuels à celui des monuments historiques, décret modifiant le décret du 3 janvier 1889 qui organise la commission des monuments historiques, décret modifiant le décret du 26 janvier 1892 sur les architectes membres de la commission des monuments historiques, arrêté ministériel relatif aux monuments hors classé, arrêté ministériel unifiant le personne des architectes en chef des monuments historiques et celui des architectes des édifices cultuels, arrêté ministériel unifiant le personnel des architectes ordinaires des monuments historiques et celui des surveillants des édifices cultuels, arrêté rattachant les inspecteurs généraux des édifices cultuels au service des monuments historiques et supprimant le comité des édifices cultuels

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/23

Domaine public

26,8 / 21 ; 12 p.

fr

text

manuscrit

Manuscrits (9 pièces) – Feuilles à carreaux

Date : vers 1907 (de toute évidence) - Format : Certaines pièces ont un format différent

MAP 80/1/23 Chemise bleue : "Fusion du service des édifices cultuels avec le service des monuments historiques – 1907" - Sous-chemise brune : "Documents renvoyés par M. Ferraud et pouvant intéresser le service des monuments historiques" (Enregistrement : NW - 13/11/2009)

Moyen