[Note de Charles Grandjean, inspecteur général des monuments historiques, au sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts, du 30 novembre 1905 portant nouvelles observations sur la demande du comité des sites et monuments pittoresques du Touring-club de France tendant à ce les biens mobiliers et immobiliers des congrégations dissoutes soient classés]
Titre
[Note de Charles Grandjean, inspecteur général des monuments historiques, au sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts, du 30 novembre 1905 portant nouvelles observations sur la demande du comité des sites et monuments pittoresques du Touring-club de France tendant à ce les biens mobiliers et immobiliers des congrégations dissoutes soient classés]
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Nouvelles observations sur la demande du comité des sites et monuments pittoresques du Touring-club de France tendant à ce les biens mobiliers et immobiliers des congrégations dissoutes soient classés – L'auteur parvient à la même conclusion que dans sa note du 15 novembre : "les biens des congrégations, tant que le séquestre pèse sur eux, ne sont susceptibles d'aucun classement"
Créateur
Source
Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/24
Date
Droits
Domaine public
Format
27,2 / 21 ; 4 p.
Langue
fr
Type
text
manuscrit
Identifiant
Original Format
Manuscrit - En-tête du ministère de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes / sous-secrétariat d'Etat des beaux-arts - Recto-verso
Fonction
inspecteur général des monuments historiques
Detail conservation
MAP 80/1/24 Chemise bleue : "Congrégations – Immeubles non classés" (Enregistrement : NW - 16/11/2009)
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Grandjean, Charles, “[Note de Charles Grandjean, inspecteur général des monuments historiques, au sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts, du 30 novembre 1905 portant nouvelles observations sur la demande du comité des sites et monuments pittoresques du Touring-club de France tendant à ce les biens mobiliers et immobiliers des congrégations dissoutes soient classés],” memoloi, consulté le 10 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/42183.