[Note de Charles Grandjean du 31 mai 1909 portant transmission du projet de loi sur les monuments historiques : texte rectifié d'après les avis de la commission des monuments historiques dans sa séance du 21 mai"]
Titre
[Note de Charles Grandjean du 31 mai 1909 portant transmission du projet de loi sur les monuments historiques : texte rectifié d'après les avis de la commission des monuments historiques dans sa séance du 21 mai"]
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Transmission du projet de loi sur les monuments historiques tel que "rectifié d'après les avis de la commission des monuments historiques dans sa séance du 21 mai" : le texte en lui-même manque ; seul l'exposé des motifs modifié est présent, beaucoup plus long et précis
Créateur
Source
Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 4° Doc 140-141
Date
Droits
Domaine public
Format
27 / 21 ; 13 p.
Langue
fr
Type
text
manuscrit
Identifiant
Original Format
Manuscrit et dactylogramme sur papier pelure - En-tête du ministère de l'instruction publique et des beaux-arts / beaux-arts - Feuilles agrafées (pièce jointe)
Note
Format : La pièce jointe fait et 30,9 / 21 - Remarque : Une pièce jointe manque
Detail conservation
MAP 4° Doc 140-141 Dossier jaune : "Et 4° 141", chemise brune "Loi du 19 juillet 1909 complétant la loi du 30 mars 1887", sous-chemise brune "1er projet de loi tendant à compléter la loi du 30 mars 1887 etc" (Enregistrement : NW - 18/11/2009)
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Important
Collection
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Grandjean, Charles, “[Note de Charles Grandjean du 31 mai 1909 portant transmission du projet de loi sur les monuments historiques : texte rectifié d'après les avis de la commission des monuments historiques dans sa séance du 21 mai"],” memoloi, consulté le 10 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/42185.