[Copie de note de Charles Grandjean, inspecteur général des monuments historiques, au sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts du 12 avril 1912 portant analyse du pourvoi formé à l'encontre d'un arrêté du préfet du Gard ayant "interdit l'affichage dans une zone de 6 mètres autour de l'un des monuments classés de Nîmes"]

[Copie de note de Charles Grandjean, inspecteur général des monuments historiques, au sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts du 12 avril 1912 portant analyse du pourvoi formé à l'encontre d'un arrêté du préfet du Gard ayant "interdit l'affichage dans une zone de 6 mètres autour de l'un des monuments classés de Nîmes"]

Monuments historiques -- Droit

Analyse du pourvoi formé à l'encontre d'un arrêté du préfet du Gard ayant "interdit l'affichage dans une zone de 6 mètres autour de l'un des monuments classés de Nîmes" : l'auteur note que "la question est intéressante" car elle porte sur le sort des affiches peintes qui avaient été placardées licitement avant la promulgation de la loi de 1910 ; il constate néanmoins que "le législateur a passé à côté de [la question de la rétroactivité de la loi] sans la voir" ; il conclut qu'en conséquence, "on peut tout soutenir" et qu'il revient au Conseil d'Etat de trancher

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/29

Domaine public

31 / 21 ; 5 p.

fr

text

Dactylogramme sur papier pelure

Remarque : La pièce jointe ("projet de dépêche" au Conseil d'Etat) manque

inspecteur général des monuments historiques

MAP 80/1/29 Chemise bleue "Législation antérieure à la loi du 12 avril 1943 sur la publicité par panneaux-réclame, par affiches et sur les enseignes" ; sous-chemise blanche "Affichage - Application de la loi de 1910" (Enregistrement : NW - 19/01/2010)

Moyen