[Copie de note de Charles Grandjean, inspecteur général des monuments historiques, au sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts du 16 février 1912 portant analyse de l'application de la loi du 20 avril 1910]

[Copie de note de Charles Grandjean, inspecteur général des monuments historiques, au sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts du 16 février 1912 portant analyse de l'application de la loi du 20 avril 1910]

Monuments historiques -- Droit

Analyse de l'application de la loi du 20 avril 1910 en réponse à une question soulevée par le préfet du Puy-de-Dôme : l'auteur fait état de ses interrogations sur la suppression des affiches antérieures à l'entrée en vigueur de la loi (contrats en cours d'exécution) et considère, en conclusion, que si l'on veut que "la loi ne demeure pas lettre-morte", "il est désirable qu'on évite les poursuites correctionnelles et, que d'autre part, pour peu que la décision du Conseil d'Etat le permette, on use d'une d'une extrême tolérance vis-à-vis des affiches antérieures" : "il vaut mieux supporter pendant deux ou trois ans une affiche criarde à côté d'un monument périmétré que de s'exposer à la voir se maintenir indéfiniment en place faute d'un périmètre"

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/29

Domaine public

30,5 / 20,9 ; 6 p.

fr

text

Dactylogramme - Feuilles agrafées - En-tête des "monuments historiques" - Recto-verso

inspecteur général des monuments historiques

MAP 80/1/29 Chemise bleue "Législation antérieure à la loi du 12 avril 1943 sur la publicité par panneaux-réclame, par affiches et sur les enseignes" ; sous-chemise blanche "Affichage - Application de la loi de 1910" (Enregistrement : NW - 19/01/2010)

Moyen