[Note de Charles Grandjean, inspecteur général des monuments historiques, au sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts du 3 mars 1909 portant transmission de documents relatifs à la "législation belge sur les anciens monuments et les objets d'art"]

[Note de Charles Grandjean, inspecteur général des monuments historiques, au sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts du 3 mars 1909 portant transmission de documents relatifs à la "législation belge sur les anciens monuments et les objets d'art"]

Monuments historiques -- Droit

Transmission d'un dossier de "documents "qui renferment toute la législation belge sur les anciens monuments et les objets d'art" (les pièces sont jointes : arrêté royal du 23 août 1824 sur les travaux des édifices du culte et la conservation des objets d'art qu'ils renferment ; arrêté royal du 7 janvier 1835 instituant près le ministère de l'intérieur une commission consultative, qu'on désigne depuis lors sous le nom de commission royale des monuments ; art. 71 et 76 de la loi communale du 30 mars 1836 relatifs aux démolitions et réparations des anciens monuments ; etc)

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/32

Domaine public

31 / 21,1 ; 13 p.

fr

text

manuscrit

Manuscrits (9 pièces) - En-tête du ministère de l'instruction publique et des beaux-arts / sous-secrétariat d'Etat des beaux-arts (pièce principale)

inspecteur général des monuments historiques

MAP 80/1/32 Chemise rose "Etranger, législation, Belgique" (Enregistrement : NW - 16/06/2011)

Important